Conditions d'utilisation
Version du 2026-10-12
Le service
Pignon vous permet de créer, modifier et héberger votre site Web, avec l'aide d'un assistant. Le service s'adresse à tous : entreprises, travailleurs autonomes, organismes, associations, artistes, projets personnels ou familiaux. Vous devez avoir l'âge de la majorité ou l'autorisation d'un parent ou tuteur pour créer un compte. En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.
Votre compte
Vous devez fournir un courriel valide et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui se fait avec votre compte et des personnes que vous ajoutez comme membres de vos sites.
Votre contenu
Vous restez propriétaire des textes et des photos de vos sites. Vous nous permettez seulement de les héberger, de les optimiser et de les afficher pour faire fonctionner le service. Vous confirmez avoir le droit de publier ce que vous ajoutez (photos, textes, marques, témoignages de vraies personnes).
L'assistant
L'assistant propose des textes et des mises en page. Il peut se tromper : relisez l'aperçu avant de publier. Rien n'est publié sans votre action. Il n'invente pas de faits sur vous ou votre projet; vérifiez quand même les prix, heures, dates et coordonnées affichés.
Usages interdits
Contenu illégal, haineux, trompeur ou qui porte atteinte aux droits d'autrui; hameçonnage, logiciels malveillants, pourriel; tentative de contourner les limites ou la sécurité du service. Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un site qui ne respecte pas ces règles, en vous en avisant lorsque c'est possible.
Forfaits et paiement
Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année. Vous pouvez annuler en tout temps : le forfait reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis votre site revient au forfait Gratuit sans perdre son contenu. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l'exige. Nous vous avisons au moins 30 jours avant toute hausse de prix.
Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que vos sites restent en ligne et sauvegardés, sans pouvoir garantir un service sans interruption. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité se limite aux montants payés pour le service au cours des 12 derniers mois.
Fin du service
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans Mon compte, après avoir téléchargé vos données si vous le souhaitez.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Questions : bonjour@pignon.app.